REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR

1. Rapport FFJDA

Ce présent règlement est en accord avec le règlement intérieur de la Fédération Française de Judo Jujitsu, Kendo et disciplines associées.

La prise de licence à la FFJDA implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.

Le tarif de la licence est fixé par la Fédération Française de Judo.

1. Généralités

Le SSCC Section JUDO est régit par le statut du SSCC Omnisport.

L'adhérent s'engage à ne pas contester les décisions du / des professeur(s) de Judo.

Les adhérents à l'association SSCC JUDO DE SOTTEVILLE LES ROUEN ne sont pas habilités à agir au nom de l'association. Cette prérogative est réservée aux membres dirigeants élus.

Ce règlement est mis à jour et est validé par le bureau de l'association SSCC section JUDO. Il peut être modifié durant la saison sportive en fonction des évolutions du règlement sportif FFJDA et des évènements liés au fonctionnement de l'association SSCC Section JUDO.

Le présent règlement adopté en réunion de bureau ne peut être modifié que par lui. Son interprétation relève du seul pouvoir du bureau.

La qualité de membre est subordonnée au respect des conditions d'adhésion mentionnées dans le présent règlement intérieur. Le simple fait de ne plus remplir ces conditions constitue une cause de perte automatique de la qualité de membre.

Les cas non prévus par le règlement intérieur sont traités par le bureau dans le cadre des règlements en vigueur.

1. Cours d'essai gratuit

Un cours d'essai (après accord du professeur pour monter sur le tatami) est proposé aux nouveaux adhérents sous condition de fournir un certificat médical d'aptitude à la pratique de la discipline choisie ou de cocher la partie médicale de la demande de licence FFJDA de l'année en cours et de remettre au club la fiche de renseignements dûment complétée et signée. À l'issue du cours d'essai, le futur adhérent s'engage à avertir l'association par mail de la poursuite ou non de l'activité. Pour valider l'adhésion au club la totalité de la cotisation judo doit être réglée après le cours d'essai, à défaut l'adhésion sera refusée.

L'inscription définitive est soumise à l'accord du professeur de Judo en fonction des places disponibles.

L'association se réserve le droit de refuser tout enfant ayant une attitude perturbatrice, agressive ou ne respectant pas les consignes des professeurs.

1. Adhésion

La licence FFJDA est obligatoire pour participer aux cours de judo, jujitsu et de Taïso. La signature de la licence FFJDA est obligatoire dès le premier cours de judo et implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur par le licencié majeur et / ou son représentant légal s'il est mineur. Le licencié ou son représentant reconnait avoir pris connaissance des garanties offertes par l'assurance fédérale FFJDA et des conditions d'adhésion du dit règlement.

INFO FFJDA : la licence est obligatoire avant le 1er septembre de la saison en cours (ou de la saison visée) pour les trois dirigeants du club (Président, Secrétaire Général et Trésorier) et doit faire partie du 1er envoi, afin de permettre au club de bénéficier des garanties de responsabilité civile et de protection juridique. (Info sur formulaire licence FFJDA)

La licence sera établie uniquement si le paiement a été reçu.

L’adhésion, renforcée par le paiement d’une cotisation annuelle incluant celui de la licence fédérale, est un acte volontaire qui ne peut être assimilé à celui de l’achat d’une prestation tarifiée.

En conséquence, en cas de fermeture du club sur décision de l'instance fédérale, de la municipalité ou de l'autorité gouvernementale, la cotisation ne sera pas remboursée.

Cependant, l'association n’exclut pas la possibilité de proposer des solutions ou des gestes compensatoires à venir pour le futur à l’égard de ses membres qui souhaiteraient renouveler leurs adhésions. Cette décision sera prise en réunion de bureau.

1. Demande de licence via l'intranet FFJDA

Tout adhérent a le droit d'effectuer une demande de licence en ligne via Internet FFJDA. Dans ce cas, le demandeur devra avertir l'association SSCC JUDO et fournir une demande de licence FFJDA signée, le montant de la licence Fédérale, le montant de la cotisation, une fiche de renseignements, un certificat médical d'aptitude à la pratique du Judo en compétition ou le QS. Une fois le dossier constitué, l'association validera l'inscription via l'intranet club.

Dès lors, le montant de la licence sera prélevé directement par la FFJDA sur le compte associatif (l'adhérent ne peut pas régler directement sa licence à la FFJDA).

A défaut de la présentation des documents mentionnés ci-dessus, la demande d'adhésion effectuée directement via l'Internet FFJDA par l'adhérent sera suspendue.

1. Cotisations

L’adhésion à un club, comme à toute association loi de 1901, donne au membre un certain nombre de droits en même temps qu’elle impose un certain nombre de devoirs.

La cotisation doit être payée à l’inscription et avant le premier cours de l'activité (sauf pour le cours d'essai qui est réservé exclusivement aux nouveaux adhérents). Elle peut être réglée en plusieurs fois. Dans ce cas, les chèques sont à remettre le premier jour de l'activité. Cette facilité de paiement ne permet pas l'annulation de l'encaissement du ou des chèques déposé(s) le jour de l'inscription.

Le paiement des cours et des cotisations diverses se fera selon les modalités définies par l'association le jour de l'inscription. Le non paiement des cours et des cotisations dans les délais réglementaires et selon les modalités définies par l'association entraîne la suspension définitive du licencié de pratiquer l'activité au sein du club. Les sommes non réglées sont dues et devront être acquittées dans les plus brefs délais. Aucun remboursement de cours, de cotisation, de licence ne pourra être demandé au club par le licencié ou son représentant légal en cas de démission ou de radiation ou d'arrêt de l'activité.

Le paiement échelonné est autorisé uniquement par chèques et selon les modalités définies par l'association. Cette facilité de paiement ne permet pas l'annulation de l'encaissement du ou des chèques déposé(s) le jour de l'inscription.

La cotisation, au SSCC Section JUDO, est décidée tous les ans en réunion de bureau. Cette cotisation est à payer à la demande de licence, une fois signée, elle est définitive et non remboursable.

Les personnes éligibles à l'allocation de rentrée scolaire peuvent bénéficier des aides suivantes:

• Pass'Sport (réduction sur la cotisation).Le code du Pass'Sport doit être remis au club en même que le reste à charge de la cotisation annuelle. À défaut l'adhésion ne sera pas validée.
• Pass’76 (réduction sur la cotisation). La photocopie de L’ARS portant le nom de l’adhérent doit être remise au club en même que le reste à charge de la cotisation annuelle. À défaut l'adhésion ne sera pas validée.

D’autres aides peuvent également être obtenues.

• Contrat municipal (inscription auprès des services de la mairie).
• ATOUT 76 (remise faite par la région). Le code et la photocopie de la carte région doivent être remis au club en même que le reste à charge de la cotisation annuelle. À défaut l'adhésion ne sera pas validée.
• Pass’Collégiens (remise faite par l’éducation nationale). ). La photocopie, du certificat de scolarité de la saison en cours et portant le nom de l’adhérent, doit être remise au club en même que le reste à charge de la cotisation annuelle. À défaut l'adhésion ne sera pas validée 

1. HYGIÈNE ET TENUE DU JUDOKA 

• Le JUDOGI (tenue du Judoka) doit être blanc ou bleu, propre et non tâché. Pour des raisons de sécurité il ne doit pas comporter de déchirure. Pendant les compétitions les féminines doivent porter un tee-shirt blanc sous la veste du judogi. Le maquillage est strictement interdit pendant les entraînements et les compétitions (vernis à ongles, fond de teint etc…).
• Les judokas doivent, par respect et sécurité pour leurs partenaires, avoir une hygiène exemplaire. Les ongles seront propres et coupés ras. Les cheveux longs seront attachés. Les douches dans les vestiaires peuvent être utilisées avant et après l'activité sportive.

1. PRATIQUES COURANTES
   • Respecter les Professeurs.

Les parents sont responsables de leurs enfants :

• Jusqu’à l’arrivée du professeur sur le tatami.
• Dans les couloirs et vestiaires du Dojo (prise en charge par le club uniquement sur le tatami).
• Aussitôt la séance d’entraînement terminée.

Les vêtements, lunettes, montre, bijou, judogi, sac de sport, boite à goûter (tout objet personnel) sont sous la responsabilité des parents ou accompagnateurs. Aucune responsabilité n'incombe à l'association en cas d'oubli ou de perte

Les parents des jeunes licenciés ne sont pas autorisés à monter sur le tatami. (Défaut d'assurance FFJDA).

Tout bien mobilier ou immobilier brisé ou dégradé volontairement ou accidentellement devra être remboursé par le pratiquant ou par le responsable légal pour les mineurs, sur présentation d’une facture par l’association

L'utilisation du téléphone n'est pas autorisée durant les cours de judo.

Vacances scolaires / Jours fériés : les cours ne sont pas assurés pendant les vacances scolaires (sauf exception) et les jours fériés. Des stages peuvent être proposés durant les périodes de vacances scolaires.

La répartition des enfants dans les différents groupes peut être affinée en fonction du poids du judoka, du nombre d'années de pratique du judo, des aptitudes du judoka et des effectifs après accord de l'enseignant. La décision de l'enseignant ne peut être contestée. La décision de l'enseignant permettant à un enfant d'accéder au cours supérieur en âge ne peut servir de référence pour un autre judoka ne disposant pas les aptitudes nécessaires pour accéder à ce cours

.Le planning des cours est susceptible d'être modifié en cours de saison en fonction des évènements liés au fonctionnement du SSCC Section JUDO ou sur décision municipale.

Toute autorisation de sortie du licencié durant les cours doit être dûment demandée et justifiée auprès de l’enseignant. Le licencié mineur doit toutefois rester dans l'enceinte des installations sportives et n’utiliser que les locaux de celle-ci (accès WC, vestiaires).

Le licencié doit se conformer aux règles suivantes:

• Respecter les adversaires et les partenaires.
• Respecter les jours et les horaires des entraînements.
• Etre ponctuel (en cas de retard attendre l'autorisation de l'enseignant pour accéder au cours).
• Participer régulièrement aux entraînements (condition "sine qua non" pour participer aux compétitions fédérales).
• Refuser toute forme de violence.
• Etre maître de soi en toutes circonstances.
• Etre loyal dans la pratique des arts martiaux.
• Ne pas perturber les cours.
• Se conformer au code moral du Judo.

1. Vestiaires

Les judokas doivent se présenter 1/4 heure avant le début du cours afin de pouvoir se changer dans les vestiaires et de commencer le cours à l'heure

Les judokas sont regroupés dans les vestiaires par catégorie et par sexe. Il est impératif, que quel que soit l'effectif, de laisser un environnement spécifique à chacun des sexes par catégories d'âge afin de protéger les adhérents. Aucun objet métallique (ou plastique dur) ne sera autorisé pour le maintien des cheveux. Des zori (sandales japonaises), claquettes ou tongs seront utilisées pour aller du vestiaire au dojo. Elles seront déposées au bord du tapis de judo. Les lunettes, bijoux, bagues, colliers, boucles d'oreilles, piercings et montres doivent être ôtés avant les cours afin d'éviter les blessures et remis à un membre de l'association ou aux professeurs avant le cours de Judo. Le Judo Club n'est pas responsable de la perte ou de la dégradation de ceux-ci.

Les vêtements, les chaussures, le judogi, le sac de sport, la gourde, la boite à goûter sont sous la responsabilité des parents ou accompagnateurs qui doivent s'assurer que l'enfant récupère bien toutes ses affaires avant de quitter les vestiaires ou le Dojo. Aucune responsabilité n’incombe à l'association en cas d'oubli ou de perte.

1. Droit à l'image

L'image et la voix du licencié sont susceptibles d'être captées par tout moyen dans le cadre de l'activité de l'association. L'adhérent autorise le SSCC Section JUDO à procéder à ces captations d'image et à les utiliser dans le cadre de l'association, à titre gratuit, sur tout support de communication visuel quel qu'il soit et notamment : site internet du club, Face book du club, calendriers sportifs, bulletins d'informations, flyers...

L'adhérent, ne souhaitant pas que son image soit diffusée, doit envoyer un courrier recommandé au SSCC Section JUDO mentionnant explicitement son refus et ce dès la première demande d'adhésion. Les images captées par l'association SSCC Section JUDO, avant l'envoi du courrier recommandé signifiant un refus de captation de l'image, demeurent la propriété de l'association et seront, le cas échéant, diffusées sur le site Internet de l'association pour la promotion de l'association à titre gratuit pour une durée de 20 ans.

Les conditions ci-dessus sont également appliquées dans le cadre d'une intervention ponctuelle de l'association SSCC Section JUDO au bénéfice d'une collectivité territoriale ou d'une structure affiliée à la FFJDA. En sollicitant l’association SSCC Section JUDO, ces structures autorisent la prise d’une ou plusieurs image(s) ou vidéo(s) (captation, fixation, enregistrement, numérisation) et la diffusion de ces images sur tout support non commercial visant à faire connaître le club et ses actions.

1. Déclaration accident

En cas de blessures pendant un entraînement ou une manifestation organisée par une structure FFJDA, une déclaration d'accident doit être faite par le blessé ou son représentant dès le premier jour de survenance et au plus tard dans les 5 jours, accompagnée de la photocopie recto verso de la licence et d'un certificat médical constatant les blessures. Cette déclaration peut être faite par internet directement sur le site de la fédération

Procédure pour déclarer un accident en ligne (délai de 5 jours ouvrés) :

-se connecter à son espace licencié.

http://www.ffjudo.com/connexion

-cliquer sur son profil.

-cliquer sur "déclarer un accident" Son numéro de licence:xxxxxxxxx Clé : xxxxxxxxxxx (pour la création de son compte dans l’espace licencié).

Le numéro d’affiliation du club est : « 761060 ».

Ou transmise par mail à l’adresse: decla-ffjda@smacl.fr (Fiche déclaration accident).

L'assurance souscrite en même temps que la prise de licence se substitue à l'assurance en responsabilité civile. Après le remboursement de la CPAM et de la mutuelle. Si un complément financier est à apporter pour couvrir les dépenses engagées, c'est cette dernière assurance qui est engagée.

L'éducateur sportif en poste ou un responsable du bureau du club doit constater l'accident dès le jour de survenance.

1. Compétition

L'association n'assure pas le transport des licenciés qui souhaitent participer aux compétitions. Les enfants mineurs demeurent sous la responsabilité des parents.

La préinscription est obligatoire pour participer aux compétitions. Pour les mineurs, la demande de participation à une compétition doit être faite par écrit par le responsable légal du jeune compétiteur et adressée par mail (judoclubsottevillelesrouen@gmail.com) ou remise en main propre au professeur du licencié.

1. Éthique et Laïcité

La pratique du judo est ouverte à toute personne quelles que soient ses convictions religieuses ou politiques. Il convient donc, dans le respect de chacun, que les adhérents s’interdisent toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

1. ATTITUDE ET COMPORTEMENT DU JUDOKA ET DU REPRÉSENTANT LÉGAL

Tout licencié ou accompagnateur

1. ne respectant pas ce règlement intérieur.
2. ayant une attitude portant atteinte à l'intégrité morale ou physique des jeunes du club.
3. ayant une attitude préjudiciable à l'association.
4. ayant une attitude perturbatrice, agressive, irrespectueuse vis à vis des enseignants.
5. contestant les décisions du professeur de judo.
6. ayant une attitude ne correspondant pas au code moral du JUDO.

sera passible d'exclusion sur décision du bureau du club.

1. Abandon, Arrêt, Absence.

En cas d'arrêt de l'activité, Les cotisations des judokas qui ont souhaité poursuivre l'activité après avoir bénéficié d'un cours d'essai gratuit et dont la demande de licence a été envoyée et validée par la FFJDA ne sont pas remboursées.

En cas d'abandon de l'activité, les cotisations des judokas ayant souhaité renouveler leur adhésion au club ne sont pas remboursées et ce pour quelque motif que ce soit.

En cas d’absence, celle-ci doit être signalée à l'association. Toute absence de plus d’un mois, non signalée, constitue une cause de la perte de la qualité de membre usager.

1. ASSEMBLEE GENERALE.

Les adhérents, les membres actifs sont tenus de consulter les tableaux d'affichage ou de consulter le site internet de l'association pour connaître la date de l'AG.

Une assemblée générale est programmée en fonction de la décision du bureau. En tout état de cause, elle ne peut être supérieure à trois ans.

Les membres ayant satisfait aux conditions d'adhésion dans les délais règlementaires peuvent y participer.

Les membres actifs, âgés de 16 ans à la date de l’AG, ayant une ancienneté de 3 ans au sein du Club de JUDO (3 dernières années consécutives avant la date de l’AG) et une attitude conforme à l'éthique du judo, aux statuts et au règlement Intérieur du SSCC Section JUDO peuvent se présenter à l'élection du bureau. Dans ce cas ils doivent envoyer leur candidature avec un extrait du casier judiciaire vierge 14 jours avant la date de l'AG élective. Si leur candidature est retenue et  après accord unanime du comité directeur du JUDO, ils devront se conformer au contrôle d'honorabilité selon la volonté du ministère des sports

(Le but de cette mesure est de protéger les enfants des personnes potentiellement dangereuses ayant commis des infractions à caractère sexuel et/ou violentes).

Avant l'élection, les membres candidats au bureau reconnaissent avoir pris connaissance des Statuts de l'association et de son règlement Intérieur.

Les membres du bureau élus doivent participer activement à la vie associative de l'association.

Le président de l'association doit participer activement à la vie de l'association.

Le Président, Trésorier et Secrétaire Générale sont désignés par les membres du bureau et doivent être civilement majeur.

En cas de Présidence vacante, c’est le Président du SSCC Omnisports qui prend cette fonction conformément au statut du SSCC Omnisport.

• Ne sont pas autorisés à se présenter :
• 1 / Les membres diffusant des messages à connotation politique ou religieuse.
• 2 / Afin d’éviter les conflits d’intérêts, ne peuvent se présenter les professeurs, les intervenants donnant des cours ou toutes personnes rémunérer par le club.
• 3 / Les membres étant sous le coup de poursuites judiciaires.
• 4 / Les membres ne respectant pas les conditions d'inscription (retard répété du paiement de la cotisation, dossier incomplet, demande d'attestation non conforme aux dispositions de l'association...).