REGLEMENT FINANCIER 2024/2025

Stade Sottevillais Cheminot Club

Section JUDO

Règlement financier saison 2024/2025

Ce règlement financier a pour but de définir l’organisation financière interne de la section JUDO du Stade Sottevillais Cheminot Club et s’inscrit dans l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires s’appliquant aux associations en matière comptable et financière.

1°) Procédures de remboursement :

             Les notes de frais devront être établies sur les formulaires type, en joignant les originaux des justificatifs des frais engagés (tickets de péage, factures…) et seront adressées aux responsables du Bureau pour approbation avant tout règlement. Toute demande de remboursement, concernant une année civile écoulée, ne sera  prise en compte que jusqu’au 31 janvier de l’année suivante.

             La section JUDO remboursera les cotisations perçues pour la saison en cours au prorata et sur justificatif pour les motifs suivant :

• Déménagement
• Raison médicale
• Décision du Bureau

2°) Frais de déplacement :

             La Section JUDO remboursera les frais de déplacement aux membres du bureau et aux entraineurs selon les tarifs fiscaux en vigueur dans les cas suivants :

• Accompagnement de licencié pour les compétitions
• Accompagnement de licencié pour les tournois
• Frais engagés pour le fonctionnement de la Section JUDO
• Frais engagés sur décision du bureau 
• Si besoin, et sur avis du bureau directeur, une participation à hauteur de 50 % peut-être envisagée pour les frais engagés par un licencié lors d’une compétition. Dans ce cas, les frais engagés ne seront pris en compte que sur présentation d’une facture détaillée et ne seront réglés que par virement bancaire. 

3°) Cotisation :

             La cotisation annuelle de la Section JUDO est fixée par le bureau lors de sa mise en place et pour la saison suivante.

Pour le troisième membre d’une même famille, un abattement de 50% sera fait (hors prix de la licence). Pour le quatrième membre et suivant, seul le prix de la licence sera à régler.

4°) Dons :

Les membres du bureau et les entraineurs qui n’optent pas pour le remboursement des frais de déplacement (comme stipulé dans le paragraphe 2), peuvent choisir le régime de la déduction fiscale. Ils doivent alors renoncer à se faire rembourser leurs frais de déplacement et en faire don à la Section JUDO. Dans ce cas, ce don donnera droit à une réduction fiscale, au taux en vigueur, sur le montant retenu.

5°) Dépenses :

             Aucun achat de biens et de service ne peut-être réalisé sans l’accord du Président ou du Bureau.

6°) Signature des règlements :

Seules les personnes suivantes peuvent avoir la signature des chèques et virements de la Section JUDO :

• Le ou la Présidente du SSCC Omnisport
• Le ou la Présidente de la Section JUDO
• Le ou la Trésorière de la Section JUDO
• Tout membre du bureau de la section JUDO désigné par celui-ci.

Le Trésorier de la Section JUDO                                     Le Président de la Section JUDO GALLEGO Olivier                                                                      DESJARDINS Bruno